Clément Malgouyres (CREST-CNRS), avec Thierry Mayer et Lewin Nolden
Les gouvernements lient de plus en plus les subventions en faveur des technologies propres à des objectifs industriels. En 2024, la France a subordonné sa prime à l’achat de véhicules électriques (VE) à un score environnemental sur l’ensemble du cycle de vie, excluant d’emblée les modèles représentant environ un tiers des ventes de VE. Nous nous appuyons sur cette réforme pour comprendre le coût de l’adaptation des subventions vertes à la poursuite d’une politique industrielle non environnementale. En recoupant des registres d’immatriculation exhaustifs avec les usines d’assemblage et l’origine des batteries, nous exploitons cette réforme dans le cadre d’un modèle de différence dans les différences. Nous combinons ensuite ces estimations avec des données d’enquête originales sur le deuxième choix afin d’estimer un système de demande logit imbriqué. La réforme a réorienté la demande vers les chaînes d’approvisionnement européennes, mais a réduit le taux de pénétration des VE de 0,4 point de pourcentage. L’augmentation des émissions liée à la conduite qui en résulte compense à peu près les gains de CO₂ réalisés au stade de la fabrication. Une variante sans incidence budgétaire, réinjectant les économies fiscales dans des primes plus importantes pour les modèles éligibles, relance l’électrification et rend l’effet net sur le CO₂ positif, au coût d’environ 4 200 euros par batterie rapatriée en surplus du consommateur. Si l’on tient compte de l’excédent du producteur revenant aux actionnaires nationaux et des recettes de l’impôt sur les sociétés, ce coût tombe à environ 1 600 euros par batterie. Notre analyse de bien-être souligne en outre que la réforme transforme effectivement le carbone largement non taxé (émissions de la phase de fabrication, hors du champ d’application de la tarification du carbone) en carbone fortement taxé (émissions liées à la conduite, taxées à environ 210 euros/tCO₂ rien qu’au titre des droits d’accise sur les carburants). La prise en compte de ce « coin fiscal » préexistant améliore considérablement l’efficacité fiscale de la réforme.